QR codes, IA, Cerfa sécurisés : comment l'Assurance maladie va renforcer sa lutte contre la fraude
Face à l'explosion des fraudes et des faux arrêts de travail, l'Assurance maladie va renforcer son arsenal numérique. Elle va ainsi pouvoir compter sur des Cerfa sécurisés dotés de QR code, plus d'IA et des cyberenquêteurs.
Comme tout organisme chargé de verser des fonds, l'Assurance maladie est fréquemment victime de tentatives de fraudes sur ses services de la part de professionnels de santé ou d'assurés. C'est bien simple, en cinq ans, elle a enregistré une hausse de 50 % des fraudes détectées et stoppées, pour un total de 628 millions d'euros en 2024, selon les chiffres publiés jeudi par l'Assurance maladie dans son rapport annuel. Une constatation qui appelle à améliorer les dispositifs anti-fraude, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail.
En effet, de nouvelles méthodes ont provoqué une explosion des fraudes aux indemnités journalières, qui ont atteint 42 millions d'euros en 2024, contre 17 millions en 2023. "Cette hausse s'explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits prêts à l'emploi composés de faux arrêts - souvent de plusieurs mois - et de faux certificats de travail", indique l'Assurance maladie. Face à de tels chiffres, on peut se demander si c'est une bonne nouvelle, puisque cela signifierait que l'organisme est de plus en plus efficace pour repérer et punir les fraudes, ou si cela signifie que de plus en plus d'actes de ce genre sont commis. Du côté de la direction de l'Assurance maladie, on assure que les efforts paient. Aussi, elle compte intensifier sa lutte contre les fraudes numériques en s'appuyant sur les nouvelles technologies, comme l'ordonnance numérique et son QR code, l'intelligenc artificielle et des cyberenquêteurs.
Assurance maladie : la fin annoncée des arrêts de travail papier
L'Assurance maladie s'était déjà attaquée aux ordonnances frauduleuses en lançant Asafo-Pharma, un téléservice sécurisé qui permet aux pharmaciens de signaler les fausses prescriptions. Depuis son déploiement en août 2024, l'outil a déjà permis de collecter 7 300 signalements, dont les trois quarts se sont avérés justes. Une évolution réalisée en janvier 2025 permet également la vérification automatisée par envoi direct au médecin prescripteur.
Pour s'attaquer aux faux arrêts de travail, l'Assurance maladie a décidé qu'à partir du mois de juin, les arrêts maladies papier dont la provenance ne pourrait être assurée ne seront plus autorisés. "On va arrêter d'accepter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés. On a construit un nouveau formulaire avec des systèmes de vérification, des QR code que l'on sait reconnaître", explique Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, au micro de RMC. Il ne sera donc plus possible de scanner un arrêt de travail et d'en changer le nom ou les dates grâce à un logiciel.
Ces fameux Cerfa sécurisés seront dotés d'hologrammes, de bandes réactives à la photocopie et de QR codes. Ils ont déjà commencé à être diffusés dans les cabinets médicaux et les hôpitaux, et devront donc être adoptés par tous les professionnels pouvant prescrire des arrêts maladie d'ici juin prochain. Tout autre arrêt sera jugé non conforme. Ces mesures de sécurité viennent compléter la promotion de l'arrêt de travail dématérialisé (e-AAT), qui représente déjà 79 % des transmissions et qui permet d'empêcher les usurpations d'identité.
Assurance maladie : un renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude
La fraude aux arrêts de travail n'a toutefois représenté "que" 42 millions d'euros en 2024, sur un total de 628 millions de fraudes détectées par l'Assurance maladie. Lutter contre les arrêts de travail frauduleux est donc une excellente chose, mais cela ne permettra pas de contrer le problème dans sa globalité. Aussi, l'organisme compte s'appuyer de plus en plus sur l'intelligence artificielle. "On travaille avec différentes start-up sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs. On est en train de tester ça et c'est très prometteur", assure Thomas Fatôme.
D'autres mesures sont également prévues. Ainsi, l'Assurance maladie a renforcé de 10 % ses effectifs de lutte contre la fraude pour arriver à un total de 1 600 agents spécialisés, en majorité des statisticiens et enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire. Ils ont été répartis au sein de six nouveaux pôles interrégionaux d'enquêteurs judiciaires (Piej), sur le modèle de ce qui se fait déjà à Paris. En parallèle, elle a créé une unité chargée d'investiguer sur les fraudes émergentes. En tout, 60 agents avec des prérogatives de police judiciaire ont été recrutés et formés. Fini de rigoler !